Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site web de Finesse Recouvrement. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Finesse Recouvrement (ci-après "l'Éditeur") propose l'accès et l'utilisation de son site web à l'utilisateur.

2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, graphiques, logos, icônes, sont la propriété exclusive de Finesse Recouvrement, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou d'auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Finesse Recouvrement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles

Finesse Recouvrement s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des contacts et des demandes de nos clients. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens Hypertextes

Le site Finesse Recouvrement peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Finesse Recouvrement ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent.

6. Responsabilité

La responsabilité de Finesse Recouvrement ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

7. Modification des CGU

Finesse Recouvrement se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation. La version la plus récente des CGU est celle qui s'applique à l'utilisation du site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@finesserecouvrement.fr

Date de dernière mise à jour : 24 mai 2024